Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


**Auto-Entreprise :** SANAEH
**SIRET :** [VOTRE NUMÉRO SIRET]
**Adresse :** 201 avenue de la justice de Castelnau 34000 Montpellier
**Site Web :** sanaeh.fr
**Email :** sanaeh.candles@gmail.com


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1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les modalités de vente entre l'auto-entreprise SANAEH (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique (ci-après dénommée "le Client") passant commande sur le site www.sanaeh.fr pour l'achat de bougies en poudre.


2 - ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le site [votre-site.com] implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des bougies en poudre figurant sur le site [votre-site.com]. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations d'affichage des écrans.


Toute promotion incluant des produits offerts est soumise à la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute promotion en cas de rupture de stock.


4 - RESPONSABILITÉ , SÉCURITÉ ET USAGE
Les bougies en poudre doivent être utilisées conformément aux instructions fournies avec le produit. Le Client s'engage à respecter les précautions d'usage standard des bougies (tenir éloigné des enfants, ne pas laisser sans surveillance, etc.). 


Le Vendeur recommande un usage par des personnes majeures ou sous surveillance d'un adulte pour les mineurs.

Les bougies sont des produits comportant une flamme nue. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité et s'engage à les respecter. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • Non-respect des consignes de sécurité
  • Utilisation inappropriée ou à des fins détournées -
  • Surveillance inadéquate du produit allumé -
  • Modification du produit 
  • L'acheteur s'engage à superviser toute bougie allumée et à ne jamais laisser une flamme sans surveillance.
5 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur en franchise de TVA, aucune TVA n'est facturée (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


6 - COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site www.sanaeh.fr en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.


Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de quantités anormalement importantes pouvant suggérer une revente.


7 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande.


8 - LIVRAISON
**Zone de livraison :** France métropolitaine uniquement.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais annoncés lors de la validation de la commande.


Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La livraison est généralement effectuée sous 48 à 72 heures après expédition. Un délai de préparation de commande de maximum 48 heures peut s'appliquer avant l'expédition. Ces délais s'entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).


En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.


9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse suivante : 201 avenue de la justice de Castelnau 34000 Montpellier


Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.


10 - GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les modalités légales.


11 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des consignes de sécurité.


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


En cas de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, grève des transporteurs, etc.), les obligations du Vendeur sont suspendues sans que sa responsabilité puisse être engagée.


12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sanaeh.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores.


La revente des produits achetés à des fins commerciales est interdite sans autorisation expresse du Vendeur.


13 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.


**Finalités du traitement :** Gestion des commandes, livraisons, service client, et obligations légales comptables.


**Base légale :** Exécution du contrat de vente et obligations légales.


**Durée de conservation :** 3 ans après la dernière commande pour les données commerciales, 10 ans pour les données comptables.


**Droits du Client :** Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : [votre-email@domaine.com].


Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.


14 - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 


**Médiation :** En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur - à compléter selon votre secteur].


À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


15 - CONTACT
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le Vendeur :
- **Email :** sanaeh.candles@gmail.com


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*Dernière mise à jour : 04/11/2025 *